Reproduction et réutilisation
Les archives publiques librement communicables sont reproductibles. Les lecteurs sont autorisés à prendre des photographies sans flash en salle de lecture, sous réserve que cette activité ne perturbe pas le fonctionnement de la salle de lecture et que la reproduction n’endommage pas le document ou le classement.
Les Archives départementales peuvent faire des photocopies pour des pièces de format inférieur ou égal au A3, non reliées, si leur état matériel le permet et dans la limite des moyens du service. Les reproductions font l’objet d’une tarification fixée par un arrêté départemental. Ce service de photocopie est une facilité accordée aux lecteurs et non un droit. Les documents dont la reproduction est demandée ne doivent pas être extraits des liasses, mais identifiés par des signets fournis par le personnel.
Les documents dont la consultation a été accordée par dérogation aux délais légaux de libre communicabilité peuvent être reproduits si l’autorisation en a été donnée.
Pour les documents publics communicables déjà numérisés, les Archives départementales peuvent transmettre par messagerie électronique ou par le biais d’une plateforme les copies numériques. Dans ce cas, un devis de mise à disposition peut être établi à la demande.
Pour les documents publics communicables qui ne sont pas numérisés, une demande de reproduction numérique est à remplir par le lecteur. Ce service de reproduction numérique est une facilité accordée aux lecteurs et non un droit. Les documents dont la reproduction numérique est demandée ne doivent pas être extraits des liasses, mais identifiés par des signets fournis par le personnel. Les documents dont la consultation a été accordée par dérogation aux délais légaux de libre communicabilité peuvent être reproduits si l’autorisation en a été donnée. Le tarif appliqué est celui des photocopies.
Pour toute diffusion publique des reproductions de documents d’archives, y compris faites par vous-même, il vous est demandé de mentionner leur lieu de conservation et leur référence sous la forme : Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence, cote et sa date ou la date de sa dernière mise à jour).
La réutilisation des archives publiques peut être libre et gratuite, suivant les conditions détaillées ci-dessous (se reporter à « La réutilisation des informations publiques »).
La diffusion des photographies réalisées par les usagers eux-mêmes en salle de lecture constitue également une réutilisation d’informations publiques au sens de la loi.
Pour les archives privées, le lecteur devra s'informer auprès du président de salle de la communicabilité des documents, des possibilités de reproduction, des autorisations de réutilisation autorisées par le donateur ou le déposant, et s'y conformer. En cas de droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers, il appartient à l'utilisateur de faire les démarches nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants droit, en vertu du code de la propriété intellectuelle.
Réutilisation des informations publiques contenues dans les documents d’archives
La réutilisation est une utilisation à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Elle est régie par le code des relations entre le public et l’administration (CRPA, articles L. 300-1 et suivants).
Ne sont réutilisables au sens du CRPA que les informations publiques contenues dans les documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas de droits de propriétés intellectuelles. En cas de présence de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, le réutilisateur doit obtenir les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou de leur ayants droit. Sans ces autorisations, la personne qui a obtenu la copie d’un document sur lequel un tiers détient des droits de propriété intellectuelle ne peut en faire que les usages prévus à l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle.
La réutilisation des informations comportant des données à caractère personnel est soumise au respect du cadre légal de la protection des données à caractère personnel. L’administration ne peut être tenue pour responsable du non-respect de ce cadre légal par le réutilisateur.
Dans ses publications, produits et services, le réutilisateur est tenu d’indiquer la source de l’information sous la forme Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence suivi de la cote du document, sa date ou la date de sa dernière mise à jour.
Le non-respect des règles de réutilisation expose le réutilisateur aux sanctions prévues à l’article L.326-1 du CRPA et, en cas de non-respect des règles relatives à la réutilisation de données à caractère personnel, aux articles 45 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Afin de favoriser l’ouverture des données publiques, le département des Alpes-de-Haute-Provence a adopté par la délibération n° D-4-AD-1 (19/12/17) la licence ouverte pour la réutilisation des informations publiques déjà numérisées, y compris les métadonnées et fichiers associés aux images numérisées et les bases de données publiées sur le site internet des Archives départementales. Le réutilisateur qui souhaite obtenir copies de ces données doit en faire la demande écrite auprès des Archives départementales. Des frais de mise à disposition seront calculés au cas par cas en fonction des extractions demandées.
Pour des raisons de sécurité informatique, il est interdit de brancher une clé USB ou tout autre dispositif sur les postes informatiques en salle de lecture.