Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence

Accueil > Rechercher > État des fonds > Série U

Rechercher

Juridictions spéciales et cours de première instance.

La série U résulte de l’activité des différentes juridictions du département pour la période 1800-1940 avec notamment les fonds des tribunaux de première instance, de la cour d’assises, des justices de paix et des juridictions d’exception. Elle se décompose en trois sous-séries. On notera l’absence de la sous-série 1 U concernant les fonds versés par la préfecture sur l’organisation judiciaire du département. Le lecteur pourra éventuellement se reporter à la sous-série 2 M concernant le personnel administratif du département et à la sous-série 8 M sur le commerce et le tourisme qui comprend quelques articles sur le tribunal de commerce de Manosque.

 La sous-série 2 U rassemble les documents issus du tribunal criminel (devenu ensuite cour de justice criminelle), du tribunal criminel spécial, de la cour prévôtale, de la cour d’assises et des juridictions d’exception où figurent les décisions rendues par la commission mixte des Basses-Alpes suite à l’insurrection de 1851.

La sous-série 3 U procède de l’activité des tribunaux de première instance statuant en matière civile, correctionnelle et commerciale. Le tribunal a pour ressort l’arrondissement et son siège est au chef-lieu d’arrondissement. La réforme de 1926 (décret du 6 septembre 1926) supprime les tribunaux de première instance de Forcalquier, Sisteron, Castellane et Barcelonnette. Ceux de Barcelonnette et Forcalquier seront réinstallés en 1930.

La sous-série 4 U regroupe le fonds des justices de paix. Justice de proximité qui a existé de 1790 (loi des 16-24 août) à 1958, date à laquelle elle est définitivement supprimée et remplacée par les tribunaux d’instance.  Sous-série souvent méconnue et inexploitée, elle peut apporter un éclairage intéressant sur le quotidien des Bas-Alpins.


Enfin le lecteur pourra utilement compléter ses recherches sur les archives judiciaires en consultant d’une part, la série L qui rassemble les archives de la période révolutionnaire et d’autre part, les versements contemporains  postérieurs à 1940 avec la série W.


Espace personnel
Espace personnel Nous contacter Plan du site Crédits