Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence

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Archives notariales

Le minutier

Depuis 1303 jusqu'à la fin du XIXe siècle, on rencontre dans le minutier des Archives départementales 2 590 notaires qui ont exercé dans 167 communes du département. Bien entendu, le service ne prétend pas détenir la totalité des archives notariales produites depuis le Moyen Age : des destructions, des " oublis " au fond des greniers ont certainement eu lieu.

En ce début de XIVe siècle, c'est à Manosque qu'apparaissent les premiers fonds d'archives notariales où, durant le siècle, les notaires sont 25 à officier ; dans ces premiers registres, étudiés par les étudiants du Professeur Duby, presque tous les actes concernent dla communauté juive de manosque. Drant la même période, on trouve 12 notaires à Reillanne, 2 à Digne et à Thoard et un seul dans les communes de Limans (où déjà un document de 1219 atteste de l'activité d'un notaire), Céreste et Volx.

Si on trouve 162 notaires au XVe siècle et 536 au XVIe, c'est pourtant le XVIIe siècle qui devient " l'âge d'or " du notariat avec 1 082 notaires : leurs études couvrent alors tout le territoire de Haute-Provence, s'établissant dans les plus petites communes ; les villes sont largement bénéficiaires de cette expansion : 59 notaires à Digne, 58 à Sisteron, 49 à Manosque. A Forcalquier, on remarque une formidable augmentation de nombre de notaires, passant de 21 au XVIe siècle à 60 au XVIIe : mais Forcalquier est, après Aix, une capitale des gens de robe et … le surnom des Forcalquiérens n'est-il pas dans la région lei Grat-Papiers !

Au XVIIIe siècle, c'est la Vallée de Barcelonnette et Allos qui, après le traité d'Utrecht de 1713 qui la rattache à la France, connaît un grand développement du notariat. Pourtant, pour l'ensemble de la Haute-Provence, apparaît déjà une baisse du notariat sans altérer la répartition géographique (850 notaires).

Le notariat du XIXe siècle est à l'image de l'appauvrissement du département et du déclin de la population ; mais les sous-préfectures et chefs-lieux de canton affirment leur prépondérance et il reste encore 561 notaires.
Aujourd'hui, le département compte 29 notaires, regroupés en 16 études.

Avant 1979, les notaires déposaient volontairement leurs archives aux Archives départementales. Depuis donc la loi du 3 janvier 1979, les notaires doivent obligatoirement verser leurs minutes et répertoires aux Archives départementales ; ils conservent en général les actes de moins de 100 ans dans leur étude.


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