Procédure de demande de dérogation

Si vous souhaitez consulter des archives publiques non communicables, veuillez lire la notice explicative ci-jointe.

 

Notice explicative

 

Vous pouvez télécharger les formulaires ci-après pour effectuer votre demande :

 

Formulaire d'identification de documents

 

Formulaire de demande de dérogation

 

Le texte de référence encadrant l'accès anticipé par dérogation à des archives publiques non librement communicables est téléchargeable ici.