Tenue des registres
La tenue des registres dans les communes et les intercommunalités fait l’objet, depuis 2010, d’une nouvelle réglementation nécessitant notamment le recours à du papier permanent et à la reliure cousue. Un document explicatif est téléchargeable.
En ce qui concerne les opérations de restauration et de reliure des registres communaux (état civil, arrêtés du maire, délibérations du conseil municipal), il est conseillé de faire établir des devis comparatifs entre différentes entreprises. Le choix final du prestataire revient à la commune.
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à prendre contact avec les Archives départementales.