Reproduction et réutilisation

Reproduction

Les archives publiques librement communicables sont reproductibles. Les lecteurs sont autorisés à prendre des photographies sans flash en salle de lecture, sous réserve que cette activité ne perturbe pas le fonctionnement de la salle de lecture et que la reproduction n’endommage pas le document ou le classement.

Les Archives départementales peuvent faire des photocopies pour des pièces de format inférieur ou égal au A3, non reliées, si leur état matériel le permet et dans la limite des moyens du service. Les reproductions font l’objet d’une tarification fixée par un arrêté départemental. Ce service de photocopie est une facilité accordée aux lecteurs et non un droit. Les documents dont la reproduction est demandée ne doivent pas être extraits des liasses, mais identifiés par des signets fournis par le personnel.

Les documents dont la consultation a été accordée par dérogation aux délais légaux de libre communicabilité peuvent être reproduits si l’autorisation en a été donnée.

Pour les documents publics communicables déjà numérisés, les Archives départementales peuvent transmettre par messagerie électronique ou par le biais d’une plateforme les copies numériques. Dans ce cas, un devis de mise à disposition peut être établi à la demande.

Pour les documents publics communicables qui ne sont pas numérisés, une demande de reproduction numérique est à remplir par le lecteur. Ce service de reproduction numérique est une facilité accordée aux lecteurs et non un droit. Les documents dont la reproduction numérique est demandée ne doivent pas être extraits des liasses, mais identifiés par des signets fournis par le personnel. Les documents dont la consultation a été accordée par dérogation aux délais légaux de libre communicabilité peuvent être reproduits si l’autorisation en a été donnée. Le tarif appliqué est celui des photocopies. Lien délib.

Pour toute diffusion publique des reproductions de documents d’archives, y compris faites par vous-même, il vous est demandé de mentionner leur lieu de conservation et leur référence sous la forme : Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence, cote et sa date ou la date de sa dernière mise à jour).

La réutilisation des archives publiques peut être libre et gratuite, suivant les conditions détaillées ci-dessous (se reporter à « La réutilisation des informations publiques »).

La diffusion des photographies réalisées par les usagers eux-mêmes en salle de lecture constitue également une réutilisation d’informations publiques au sens de la loi.

Pour les archives privées, le lecteur devra s'informer auprès du président de salle de la communicabilité des documents, des possibilités de reproduction, des autorisations de réutilisation autorisées par le donateur ou le déposant, et s'y conformer. En cas de droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers, il appartient à l'utilisateur de faire les démarches nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants droit, en vertu du code de la propriété intellectuelle.