Archives communales et établissements publics de coopération intercommunale
Le maire est le responsable des archives de la commune. Il en est de même pour le président d’une structure intercommunale (EPCI) : l’un et l’autre ont la responsabilité civile et pénale. Ils doivent donc garantir la conservation des archives afin de conserver la capacité de gestion des affaires de la commune (ou de l’établissement public de coopération intercommunale) et de garantir ses droits.
La conservation a aussi une finalité historique.
Les communes de moins de 2 000 habitants ont l’obligation de déposer aux Archives départementales leurs archives de plus de 50 ans, le cadastre lorsqu’il n’est plus utilisé depuis 30 ans, ainsi que l’état civil de plus de 120 ans.
Cependant, elles demeurent toujours propriétaires de leurs archives. Les archives sont classées dans la série « E Dépôt » puis conditionnées en boites de conservation et stockées en bénéficiant des meilleures conditions dans les magasins des archives départementales, à un taux d’hygrométrie voisin de 50 % et à une température constante de 18 degrés.
Votre contact aux Archives départementales :
Valentin GAUDEMARD
04 92 36 75 00
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