Actes du pouvoir souverain et Domaine public

Ont été réunis dans cette série les nombreux imprimés, lettres circulaires, édits royaux…, classés chronologiquement. Cette série correspond plutôt à une collection qu'à un fonds, puisque les documents ont été rassemblés de façon artificielle.

 A noter : Les plus grands formats portent aussi une cote Fi pour des raisons de conservation.