La communicabilité des documents d'archives
Consulter des archives
La consultation des archives obéit à des règles de communicabilité fixées par la loi du 15 juillet 2008 mais aussi à d’autres textes relatifs à quelques cas particuliers. Depuis cette loi, le principe général est la libre communicabilité, sauf dans un certain nombre de cas.
Sous aucun prétexte, les archives ne peuvent sortir des locaux d’un service d’archives ou d’une mairie, sauf dans des circonstances très précises (s’il s’agit par exemple de les confier à un professionnel afin de les relier ou les restaurer). Les documents numérisés ou microfilmés ne sont plus consultables sous leur forme originale.
La consultation des archives se réalise gratuitement et sur place, sauf si le mauvais état du document justifie sa non communication. La communication se fait sous la surveillance d’un agent de l’administration.
La loi prévoit des sanctions très lourdes pour un particulier qui détiendrait des archives publiques, ainsi que pour toute personne détentrice d’archives publiques en raison de ses fonction – élus, agents publics ou non – qui l’aurait rendu possible ou qui auraient détruit, détourné ou soustrait des archives publiques.