Procédure de demande de dérogation
Si vous souhaitez consulter des archives publiques non communicables, veuillez lire la notice explicative ci-jointe.
Vous pouvez télécharger les formulaires ci-après pour effectuer votre demande :
Formulaire d'identification de documents
Formulaire de demande de dérogation
Le texte de référence encadrant l'accès anticipé par dérogation à des archives publiques non librement communicables est téléchargeable ici.