Département des Alpes-de-Haute-Provence

Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence

Procédure de demande de dérogation

Si vous souhaitez consulter des archives publiques non communicables, veuillez lire la notice explicative ci-jointe.

Notice explicative (649.7 Ko)

Vous pouvez télécharger les formulaires ci-après pour effectuer votre demande :

Formulaire d'identification de documents (547.6 Ko)

Formulaire de demande de dérogation (623.4 Ko)

Texte de référence encadrant l'accès anticipé par dérogation à des archives publiques non librement communicables (514.1 Ko)

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